Conditions Générales de Vente

LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT À VOTRE FORFAIT. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT CAR VOUS SEREZ TENUS DE LES RESPECTER.


ARTICLES

1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION ET ACOMPTE

1.1 Pour faire une Réservation, le Passager doit contacter la Société ou un des revendeurs ou représentants autorisés par la Société.
 
1.2 En réservant une Croisière ou un Forfait, la personne effectuant la réservation confirme et accepte que toutes les personnes indiquées dans la demande de Réservation et sur la facture acceptent les Conditions de réservation et qu’elle a autorité pour accepter les présentes Conditions de réservation au nom de toutes les personnes mentionnées sur la demande de Réservation et sur la facture.
 
1.3 Au moment de la Réservation, un acompte non remboursable, sauf stipulations contraires des présentes, de 25% par personne, est dû et payable par le Passager.
 
1.4 Pour les croisières « Tour du Monde », si le Passager pose une option, et qu’il ne l’a pas levée dans les 7 jours suivant, la Société annulera automatiquement ladite option. Un acompte obligatoire non remboursable de 15 % du prix total de la croisière devra être réglé dans les 7 jours de la confirmation du dossier. 
 
1.5 La Réservation sera complète et le Contrat sera effectif seulement une fois que la Société aura accepté la Réservation par envoi d’une facture de confirmation au Passager ou à l’Agent de Voyages du Passager.
 
1.6 La Société se réserve le droit ou la faculté d'attribuer au Passager une autre cabine que celle fixée avant l'embarquement, à condition qu'elle soit de même catégorie ou de catégorie supérieure. 
Dans le cas de « cabine en garantie » le passager peut se voir changer de cabine en cours de croisière. Il sera relogé dans une cabine de même catégorie ou supérieure, la situation de la cabine pourra être différente. Pour les « cabines en garantie » triple ou quadruple, étant donné le nombre limité de cabines de ce type, le Passager pourra se voir attribuer deux cabines.

2. CONTRAT

2.1 Un Contrat ne peut être conclu que sous réserve de la disponibilité de places pour la croisière concernée au moment de la Réservation. Les documents permettant d'effectuer le voyage seront remis lors du paiement de la totalité du prix.
 
2.2 Le paiement total doit être versé au plus tard à la date à laquelle le passager reçoit les documents requis sa confirmation de réservation et sa facture pour le départ.
 
2.3 Si le formulaire de réservation est réalisé moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigible au moment de la Réservation et la confirmation de réservation et la facture pour le départ seront remis au même moment au passager.
 
2.4 Si le Passager ne paie pas à la date à laquelle les documents pour le départ lui sont remis, la Société est en droit d’annuler la Réservation sans avis préalable et de facturer des frais d’annulation (en accord avec l’article 13 ci-dessous), que la croisière soit revendue ou non.
2.5 Les forfaits boissons et spa, les excursions et le parking peuvent être réservés et modifiés en ligne, auprès de l'Agent de voyages ou de notre service de réservations jusqu'à 8 jours avant le départ de la croisière. Le prix du parking est à régler sur place.
 
2.5.1 Pour la réservation du parking : au-delà des 8 jours, le Passager pourra en faire la demande au port d'embarquement le jour du départ.
 
2.5.2 Pour la réservation des forfaits boissons et spa, ainsi que pour les excursions : au-delà des 8 jours, le Passager pourra en faire la demande à bord du navire. Tout forfait ou excursion réservé à bord du navire pourra faire l'objet d'un tarif majoré. Les tarifs majorés sont disponibles auprès de notre service Informations & Réservations au 01 70 74 00 55 (appel non surtaxé en France métropolitaine).

3. PRIX ET GARANTIE DE PRIX

3.1 Aucune variation du prix du Contrat ne pourra être effectuée dans les 30 jours avant le départ ou une fois que la Société a reçu le paiement intégral.
 
3.2 La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix du Contrat dans les délais décrits à la section 3.1 pour tenir compte des variations des :
 
a) Frais de transport aérien ; 
b) Prix du carburant pour le paquebot ; 
c) Redevances, taxes et frais pour des services divers tels que les frais d’embarquement ou le débarquement dans les ports ou aéroports.
 
Les prix peuvent subir des augmentations ou des diminutions. Pour la section a) toute variation du prix du Forfait sera équivalente au montant supplémentaire facturé par la compagnie aérienne. Pour la section b) toute variation du prix de la formule Croisière sera équivalente à 0,33% du prix de la Croisière pour chaque dollar d'augmentation du baril de carburant (Index NYMEX). Pour la section c) toute variation du prix du Forfait sera équivalente au montant total des frais.
 
3.3 Si l’augmentation est supérieure à 10% du prix total du Contrat, le Passager aura le droit de résilier le Contrat et d’être entièrement remboursé de la somme qu’il avait versée. Ce remboursement ne prévoit pas les primes d’assurance versées car elles sont dans tous les cas non remboursables.3.4 Pour exercer son droit de résiliation, le Passager doit adresser une notification écrite à la Société dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés après réception de la notification d’augmentation du prix.

4. ASSURANCE

4.1 La Société recommande à chaque Passager de souscrire une police d’assurance appropriée, qui le couvre suffisamment à partir du moment où la réservation du séjour a été confirmée, jusqu'à la fin de la croisière, ou une police équivalente. Veuillez noter que l'assurance souscrite n'est jamais remboursable.

5. PASSEPORTS ET VISAS

5.1 Les Passagers doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité pour toute la durée du Forfait. Selon l’itinéraire réservé et leur nationalité, les passagers devront être obligatoirement détenteurs d’un passeport en cours de validité pendant au moins 6 mois après la date de retour. Certains pays demandent des passeports à lecture optique avec une photo numérique, surtout en Russie et aux États-Unis.
 
5.2 La Société ne pourra être tenue responsable de la non-obtention du visa par le Passager, celle-ci étant de la responsabilité individuelle du Passager. Il est du devoir du Passager de vérifier que son passeport, visas, ou autres documents de voyages soient acceptés dans les pays où le Forfait est déployé.

6. APTITUDE À VOYAGER

6.1 La sécurité de tous les Passagers est d’une importance cruciale pour la Société : c'est pourquoi tous les Passagers garantissent qu’ils sont aptes à voyager en mer et par avion et que leur conduite ou leur état n’affectera pas la sécurité ou le confort du bateau ou de l’avion et des autres Passagers et qu’ils peuvent être transportés en toute sécurité en accord avec les exigences en matière de sécurité applicables établies par les lois internationales, européennes ou nationales.


6.2 La Société et/ou le Transporteur se réserve le droit de demander au Passager de présenter des certificats médicaux attestant de son aptitude au voyage.


6.3 Tout Passager dont la condition physique pourrait affecter son aptitude au voyage (considérant l’itinéraire du paquebot) doit présenter un certificat médical avant de réserver.


6.4 La Société conseille aux femmes enceintes, à tout stade de la grossesse, de demander conseil auprès d’un médecin avant de partir en croisière. L'obtention d'un certificat médical à tout stade de la grossesse, confirmant leur aptitude au voyage à bord d'un paquebot (considérant l'itinéraire spécifique), peut être demandée par la Société.


6.5 La Société et/ou le Transporteur ne disposent pas à bord d’installations médicales pour réaliser un accouchement à bord. La Société ne peut ni accepter à bord ni transporter de Passagères enceintes de 24 semaines ou plus d’ici à la fin de la Croisière. 


6.6 La Société et/ou le Transporteur se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute Passagère en état avancé de grossesse et ne pourra pas être tenue responsable de ce refus. 


6.7 Dans le cas d’une Réservation faite par une Passagère ignorant sa grossesse ou ne pouvant pas raisonnablement savoir qu’elle était enceinte au moment de la réservation, la Société proposera le choix de réserver une autre croisière équivalente en respectant les termes ci-dessus et selon les disponibilités, ou de rembourser la totalité du montant versé pour toute annulation de réservation, à condition que cette annulation soit communiquée dès qu’une Passagère prend connaissance de son état.


6.8 Si le Transporteur, le Commandant ou le Médecin du navire décident qu’un Passager est, pour quelque raison que ce soit, inapte au voyage, susceptible de nuire à la sécurité, ou qu’on pourrait lui refuser la permission de débarquer dans un port, ou que sa situation pourrait rendre le Transporteur responsable de son entretien, assistance ou rapatriement, le Commandant a le droit de refuser d’embarquer le Passager au port ou de débarquer le Passager dans un port ou de transférer le Passager dans une autre couchette ou cabine. Le Médecin de bord a le droit d’administrer les premiers secours, médicaments et thérapies, et/ou hospitaliser et/ou confiner le Passager dans l’hôpital du paquebot ou autres bâtiments similaires, si cette mesure est considérée comme nécessaire par le Médecin et que le Commandant donne son accord. Tout refus de coopérer de la part du Passager relatif à ce traitement pourra entraîner son débarquement dans un port, avec l’intervention éventuelle de la police locale ou des autorités compétentes et ni la Société ni le Transporteur ne pourront être tenus responsables des pertes ou dépenses du Passager ni pourront l’indemniser.


6.9 Lorsqu’un Passager se voit refuser le droit à l’embarquement en raison de son inaptitude au voyage, ni la Société ni le Transporteur ne sont tenus responsables envers le Passager.


6.10 Le Transporteur n'accepte pas les mineurs non accompagnés. Les mineurs ne seront pas autorisés à embarquer à moins qu'ils ne soient accompagnés d'un parent ou d'un tuteur ou toute autre personne autorisée. Les passagers adultes voyageant avec un mineur doivent être entièrement responsables de la conduite et le comportement de ce mineur. Les mineurs ne peuvent ni commander ni consommer des boissons alcoolisées ni participer à des jeux de hasard. Concernant la consommation de boissons alcoolisées et la participation aux jeux de hasard, lorsque l'itinéraire comprend un port situé aux U.S.A., ces services sont exclusivement destinés aux passagers de plus de 21 ans.

7. PASSAGERS HANDICAPÉS ET PASSAGERS À MOBILITÉ RÉDUITE

7.1 La priorité de la Société et du Transporteur est toujours le confort et la sécurité de ses Passagers et à cette fin, le Passager doit, au moment de la réservation, fournir le plus de détails possible relativement aux problèmes posés ci-dessous, de sorte que la Société puisse examiner son obligation de transport du Passager de façon sûre et faisable d'un point de vue opérationnel, en prenant en compte toute question concernant la conception du bateau du passager ou l'infrastructure du port ou l'équipement, y compris les gares maritimes, pouvant rendre impossibles l'embarquement, le débarquement ou le transport du Passager et avoir des conséquences sur la sécurité et le confort des Passagers.
 
7.2 Le Passager est prié de fournir tous les détails au moment de la Réservation :
a) si le Passager est souffrant, infirme, handicapé ou à mobilité réduite ; 
b) si le Passager a besoin d'une cabine spéciale pour handicapés, le nombre de ces cabines étant limité et la société souhaitant, dans la mesure du possible, loger le Passager de sorte qu'il soit installé confortablement et en toute sécurité le temps de la croisière.  
c) si le Passager a des exigences spéciales relatives aux sièges. 
d) si le Passager a besoin d'apporter un équipement médical. 
e) si le Passager a besoin d'amener un chien d'assistance reconnu à bord du navire. Veuillez noter que les chiens d’assistance sont soumis aux réglementations nationales. 
 
7.3 Lorsque la Société et/ou le Transporteur le considère strictement nécessaire pour la sécurité et le confort du Passager et afin de permettre au Passager de bénéficier pleinement de la croisière, elle peut demander à la personne handicapée ou à la personne à mobilité réduite d'être accompagnée par une autre personne capable de fournir l'assistance nécessaire à la personne handicapée ou à la personne à mobilité réduite. Cette exigence dépend entièrement de l'évaluation de la Société et/ou du Transporteur des besoins du Passager en termes de sécurité et peut varier d'un navire à l'autre et/ou d'un itinéraire à l'autre. Les Passagers se déplaçant en fauteuil roulant sont priés de fournir leur propre fauteuil roulant pliable de dimensions standard et d'être également accompagnés d'un Passager en bonne santé et capable de les assister.
 
7.4 Si le Passager souffre d’une affection, d’un handicap ou d’une mobilité réduite nécessitant des soins personnels ou une supervision, ces soins ou cette supervision doivent être organisés par le Passager et à ses frais. Le navire ne peut pas fournir de services de relève, desoins personnels ou de supervision ou toute autre forme de soins pour les affections physiques, psychiatriques ou autres.
 
7.5 Si, au terme de l'évaluation attentive de la Société et/ou du Transporteur relativement aux besoins et aux exigences spécifiques du Passager, la Société et/ou le Transporteur concluent que le Passager ne peut pas être transporté de façon sûre et en accord avec les exigences de sécurité applicables, la Société peut refuser d’accepter une réservation ou l’embarquement d’un Passager handicapé ou d’un Passager à mobilité réduite pour des raisons de sécurité.
 
7.6 La Société se réserve le droit de refuser de transporter un Passager ayant mal informé la Société  de ses handicaps ou ses besoins d’assistance lors de l'évaluation en connaissance de cause de celle-ci de la possibilité de transporter le Passager de façon sûre ou faisable du point de vue opérationnel pour des raisons de sécurité. Si le Passager n’est pas d'accord avec une décision de la Société en vertu des clauses 7.5 à 7.6 de ces Conditions Générales, le Passager peut adresser une réclamation écrite avec toutes les preuves à l’appui à la Société et le dossier sera étudié par le service juridique ou par le service dédié.
 
7.7 La Société se réserve le droit de refuser de transporter tout Passager si, selon la Société et/ou le Transporteur, le transport de cette personne est impossible ou si des raisons de sécurité l'exigent en particulier en cas de danger pour le Passager ou pour les autres durant la Croisière.
 
7.8 Pour la sécurité et le confort du Passager, si le Passager prend connaissance entre la date de Réservation du Forfait et la date de commencement du Forfait du fait qu’il aura besoin de soins spéciaux ou d’une assistance tels que précisés ci-dessus, le Passager est prié d’informer la Société immédiatement de sorte que la Société et le Transporteur puissent évaluer en connaissance de cause si le Passager peut être transporté ou non de façon sûre ou possible d’un point de vue opérationnel.
 
7.9 Les Passagers infirmes ou les Passagers en fauteuil roulant ou à mobilité réduite pourraient ne pas être en mesure de descendre à terre dans les ports où le paquebot n’accoste pas. Une liste de ces ports est disponible sur demande écrite à la Société. 
 
7.10 Dans certains ports, il est nécessaire de mouiller au lieu de s’arrêter à quai. Lorsque c’est le cas, le Transporteur fera usage d’une chaloupe pour conduire les passagers à terre. Une chaloupe est un petit navire et peut ne pas convenir aux personnes ayant des handicaps ou une mobilité réduite ou des problèmes d’équilibre. Lorsque sont utilisées des chaloupes, la sécurité est la toute première priorité de la Société et du Transporteur. Il est important que les Passagers soient en capacité d’emprunter la chaloupe sans danger. Il peut être requis des Passagers de descendre jusqu’à une plateforme ou un ponton puis dans la chaloupe. Il peut y avoir des marches pour descendre ou monter et les Passagers peuvent avoir à franchir un écart entre la plateforme et la chaloupe (lequel peut être d’environ 0,46 m). En fonction des conditions météorologiques, de la marée et des conditions maritimes, il peut y avoir du mouvement, ce qui peut changer au cours de la journée. Les Passagers doivent être suffisamment aptes et mobiles pour accéder à la chaloupe et en débarquer. Si les passagers ont une mobilité entravée ou font usage d’une aide à la mobilité telle une canne, alors ils doivent attentivement évaluer leur aptitude à embarquer sans danger sur la chaloupe avant de descendre jusqu’à la plateforme. Les passagers doivent prendre en compte les marches, la possibilité d’un écart et la différence de hauteur entre la plateforme et la chaloupe, ainsi que la possibilité d’un mouvement brusque et subit de la chaloupe au moment de prendre leur décision. Les chaises roulantes et les engins motorisés de mobilité ne seront pas portés par l’équipage dans la chaloupe. Tous Passagers doivent être d’une mobilité autonome suffisante pour utiliser les annexes chaloupes. Enfin, le transport par chaloupe peut être refusé par le Capitaine ou l’un quelconque de ses officiers s’il y a un doute au sujet de la sécurité de tout Passager. 
 
Tous passagers doivent prendre un soin tout particulier lorsqu’ils embarquent ou débarquent de la chaloupe. Il y aura des membres de l’équipage pour les guider et des Passagers stables à cette occasion mais ils ne peuvent pas soutenir, tirer ou porter de Passagers. Les mêmes précautions s’imposent lorsque les Passagers débarquent de la chaloupe au port.

8. QUESTIONNAIRE DE SANTÉ PUBLIQUE

8.1 La Société et/ou le Transporteur et/ou les autorités sanitaires de tout port auront le droit d’élaborer à leur compte un questionnaire de santé publique. Le Passager devra fournir des informations précises concernant les symptômes de la maladie, incluant, sans s’y limiter, les problèmes gastro-intestinaux ou H1N1. Le Transporteur peut refuser d’embarquer tout Passager s’il considère (à sa discrétion) qu’il a des symptômes de maladies, y comprises les maladies virales ou bactériennes comprenant (mais pas seulement) le Norovirus et H1N1. Le refus du Passager de remplir le formulaire pourra entraîner l’interdiction d’embarquement.
 
8.2 Lorsque les Passagers sont victimes d’une maladie virale ou bactérienne pendant la Croisière, le médecin de bord peut leur demander de ne pas quitter leur cabine pour des questions de santé et de sécurité.

9. ALLERGIES ALIMENTAIRES

9.1 Nous rappelons aux Passagers que certains aliments peuvent provoquer une réaction allergique en raison des intolérances à certains ingrédients. Si le Passager a des allergies connues ou des intolérances à un aliment, il est tenu d’en informer la Société au moment de la Réservation (par le biais du formulaire de besoins spécifiques dûment rempli) puis en informer le Maître d’hôtel dès que possible après son embarquement sur le navire.
 
9.2 Il est de la responsabilité du Passager de s’assurer qu’il évite activement tout aliment auquel il est allergique. La Société prendra toute mesure raisonnable si elle est avertie par écrit au préalable de tout aliment ou ingrédient auquel le Passager a une réaction allergique et aidera le passager, dans les limites de la raison, à éviter de consommer tels aliments ou ingrédients si elle en est avertie conformément au point 9.1 susmentionné par le Passager avant de commander ces aliments. En l’absence de communication de ces informations, ni la Société, ni le Transporteur ne peuvent être tenus de préparer des menus spéciaux pour le passager ou tout autre repas préparé consommé par le passager. En cas d’allergies/intolérances multiples, même informés conformément aux termes précédent, la Société et le Transporteur pourraient ne pas pouvoir éviter le risque de contamination croisée. La Société ne sera aucunement tenue responsable de la préparation de plats spéciaux pour le Passager ou de tout plat préparé consommé par le Passager. 

10. ASSISTANCE MÉDICALE

10.1 Il est vivement recommandé aux Passagers d’être en possession d’une assurance voyage complète couvrant les soins médicaux, les frais de rapatriement et les dépenses. 
 
10.2 Conformément à la Réglementation pour l’État du pavillon, le médecin à bord est qualifié et le centre médical à bord est équipé seulement pour les premiers soins et les états les moins préoccupants. Le Passager prend connaissance et accepte au moment de la Réservation que le centre médical ne soit pas équipé comme un hôpital à terre et que le médecin n’est pas un spécialiste. Ni la Société, ni le Transporteur, ni le Médecin ne peuvent être tenus responsables envers le Passager de leur incapacité à traiter toutes les affections.
 
10.3 Le Passager reconnaît que, bien qu’il y ait un médecin qualifié à bord du navire, il a l’obligation et la responsabilité de demander l’assistance médicale si elle s’avère nécessaire pendant la Croisière et qu’il devra payer les frais médicaux à bord.
 
10.4 En cas de maladie ou d'accident, les Passagers doivent être débarqués à terre par la Société, le Transporteur et/ou le Commandant pour un traitement médical. Ni le Transporteur ni la Société ne peuvent se porter garants de la qualité des structures médicales disponibles ou des traitements aux escales ou à l'endroit où le Passager est débarqué. Les structures médicales et les normes varient d'un port à l'autre. Ni la Société ni le Transporteur ne peuvent se porter garants ou donner des garanties en matière de normes des traitements médicaux à terre.
 
10.5 L’opinion professionnelle du médecin concernant l’aptitude du Passager à embarquer sur le navire ou à continuer la Croisière est définitive et obligatoire pour le Passager.
 
10.6 Pour les bébés de moins de 12 mois, il est recommandé de demander conseil auprès d’un médecin avant de réserver. Veuillez noter que les dispositions de l'article 6 concernant l'aptitude à voyager sont applicables à tous les Passagers, y compris les enfants et les bébés.

11. ÉQUIPEMENT MÉDICAL

11.1 Les Passagers doivent contacter le fabriquant ou le fournisseur afin de s’assurer que les appareils médicaux qu'ils souhaitent apporter à bord peuvent être utilisés en toute sécurité. Il est de la responsabilité des Passagers de s’occuper de la livraison aux docks avant le départ de tous les équipements médicaux et d’informer la Société avant la Réservation de leur exigence d’équipement médical à bord, de sorte que le Transporteur puisse s’assurer que l’équipement médical peut être transporté en toute sécurité.
 
11.2 Il est de la responsabilité des Passagers de s'assurer que tous les équipements médicaux fonctionnent correctement et qu’ils disposent de suffisamment d'équipements et de fournitures jusqu'à la fin du voyage. Le navire ne transporte pas d'équipement de remplacement et l'accès aux soins et aux équipements à terre pourrait se révéler difficile et coûteux. Les Passagers doivent être capables de faire fonctionner tous les équipements.

12. MODIFICATIONS DES RÉSERVATIONS DEMANDÉES PAR LE PASSAGER (hors réservations au Tarif ISSÉO !)

12.1 Le Passager a la possibilité de se faire remplacer par un tiers, aux conditions suivantes :

 

(i) ce tiers doit remplir toutes les conditions d'utilisation du service ; 

(ii) une demande écrite doit être dûment adressée à la Société au plus tard 15 jours ouvrés avant le départ de la Croisière. 

 

Si toutes les conditions énoncées dans le présent article sont remplies, le changement de nom sera, en toutes circonstances, soumis aux frais d'administration suivants par Passager et par changement. 

Des frais seront facturés pour tout changement de nom, peu importe l’ambiance réservée. Les frais appliqués seront de 50 euros pour chaque changement de nom, jusqu’à 7 jours ouvrés avant le départ.

Du 6ème jour au jour du départ, pour toutes les ambiances, tout changement de nom sera soumis aux frais d’annulation.

 

Le Passager initial et le tiers bénéficiaire sont solidairement responsables envers la Société du paiement du prix de la croisière et des frais supplémentaires qui pourraient découler de la modification de Passagers.

 

12.2 En outre, même après que la facture de confirmation ait été délivrée, le Passager a également droit, une fois seulement, à l'échange du Forfait acheté ("Forfait Initial") avec un autre Forfait de la même brochure en cours ("Nouveau Forfait"), si les conditions suivantes sont remplies : 

 

(i) la date de départ du Nouveau Forfait doit être postérieure à celle du Forfait Initial ; 


(ii) la demande d'échange pour le Nouveau Forfait doit être reçue par la Société au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue du Forfait Initial, sous réserve que des places soient disponibles sur le Nouveau Forfait ; 

 

(iii) l'itinéraire du Nouveau Forfait se trouve dans la même zone géographique que le Forfait Initial, telle que définie par "Destination" dans la brochure correspondante (ou sur le site web correspondant) et ; 

 

(iv) la date de départ du Nouveau Forfait doit avoir lieu dans l'année qui suit la date de départ du Forfait Initial. 



BELLA FANTASTICA - AUREA - MSC YACHT CLUB
Jusqu'à 30 jours avant le départ 50 €* 0 €*

* Entre le 30ème jour et la veille du départ, tout changement de nom sera soumis à 100% de frais. 


Il est entendu que, en plus des frais de dossier mentionnés ci-dessus, si le tarif en vigueur du Nouveau Forfait est supérieur à celui du Forfait Initial, la différence de prix ainsi que la prime d'assurance si applicable seront supportées exclusivement par le Passager.

 

D'autre part, si le tarif en vigueur du Nouveau Forfait est inférieur à celui du Forfait Initial, aucun remboursement ne sera dû au Passager.

 

En cas de substitution du Forfait Initial par un Nouveau Forfait, le Passager ne peut plus échanger le Forfait acheté sauf à respecter les termes et conditions de l'article 13 ci-après ("Annulation de la part du Passager"). Dans cette hypothèse, le Passager devra s'acquitter des frais d'annulation mentionnées à l'article 13 en fonction de la date d'annulation, étant précisé que le délai d'annulation sera décompté, et les pénalités calculées corrélativement, en fonction de la date de départ du Forfait Initial. 

 

La Société fera des efforts raisonnables pour répondre aux demandes des Passagers visant à modifier les billets d'avion, de transport ou à modifier les autres services pour les adapter au Nouveau Forfait. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des demandes de modification qui ne pourront être satisfaites.

 

12.3 Les changements nominatifs ou les changements de date ne sont pas toujours autorisés par les compagnies aériennes et/ou par les autres transporteurs lorsqu'ils sont demandés. La plupart des compagnies aériennes, des transporteurs ou des prestataires de services considèrent les changements de noms comme des annulations et facturent en conséquence. Tous frais supplémentaires, dont les frais d'annulation et/ou les prix majorés appliqués par les compagnies aériennes ou par tout autre transporteur seront exclusivement à la charge du Passager. 

 

12.4 Les demandes d’annulation totale, partielle ou de modification de prestations annexes (réservées en même temps que la croisière ou rajoutées après la réservation initiale) effectuées entre le 8ème jour précédent le départ et le jour du départ de la croisière, ne donneront lieu à aucun remboursement et les frais d’annulation s’élèveront à 100%.  

 

12.5 Les demandes de modification de la réservation reçues par la société au-delà du délai susmentionné seront traitées comme des annulations et les frais d'annulation précisés à l'article 13 ci-dessous s'appliqueront. 


12.6 Au cas où les changements demandés par le passager engendreraient l'émission de nouveaux billets de croisière, outre les frais mentionnés ci-dessus, une majoration de 25€ par cabine sera appliquée pour couvrir les frais supplémentaires. 

 

12.7 Toutes modifications demandées par le passager sur sa croisière « MSC Grand Tour » devront toujours être appliquées sur la totalité du forfait (soit au moins 2 croisières consécutives). La date de départ prise en compte pour l’application des conditions de vente, de modifications et d’annulation, sera la date de départ de la première croisière du MSC Grand Tour. 

13. ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER

13.1 L'annulation de la Réservation doit être adressée par écrit (lettre recommandée A/R, e-mail ou fax) à la Société ou par l'Agent de voyages du Passager. Tous les billets émis, ainsi que la facture de confirmation, doivent être renvoyés avec l'avis d'annulation.


13.2 Comme énoncé dans l’article 13.3 ci-dessous, pour couvrir la perte estimée résultant de l'annulation, la Société prélèvera les frais d'annulation conformément au barème suivant :


Pour la brochure 2016-2017


*POUR UN SÉJOUR DE MOINS DE 15 NUITS :

Jusqu'à 30 jours avant le départ : 50€ par personne (frais de dossier)

Entre 29 et 22 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

Entre 21 et 15 jours avant le départ : 60% du montant du voyage

Entre 14 jours et 2 jours avant le départ : 80% du montant du voyage

La veille du départ et non présentation le jour de l'embarquement au port de départ : 100% du montant du voyage


*POUR UN SÉJOUR DE 15 NUITS ET PLUS

Jusqu'à 60 jours avant le départ : 50€ par personne (frais de dossier)

Entre 59 et 52 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

Entre 51 et 35 jours avant le départ : 60% du montant du voyage

Entre 34 jours et 15 jours avant le départ : 80% du montant du voyage

À moins de 14 jours avant le départ : 100% du montant du voyage


Les frais d'annulation ci-dessus sont appliqués sur l'ensemble du voyage, soit sur la croisière et les prestations annexes qui correspondent au « séjour ». Par prestations annexes, on désigne les excursions, les forfaits boissons et restaurants, les forfaits spa ou tout autre forfait optionnel réservé avec la croisière.


Pour la brochure 2017-2018


POUR UN SÉJOUR DE MOINS 15 NUITS

Jusqu'a 60 jours avant le départ : 50€ par personne (frais de dossier)

Entre 59 et 30 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

Entre 29 et 22 jours avant le départ : 40% du montant du voyage

Entre 21 et 15 jours avant le départ : 60% du montant du voyage

Entre 14 et 6 jours avant le départ : 80% du montant du voyage

Dans les 5 jours précédents le départ et non présentation le jour de l'embarquement au port de départ : 100% du montant du voyage


POUR UN SÉJOUR DE 15 NUITS ET PLUS

Jusqu'a 90 jours avant le départ : 50€ par personne (frais de dossier)

Entre 89 et 60 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

Entre 59 et 52 jours avant le départ : 40% du montant du voyage

Entre 51 et 35 jours avant le départ : 60% du montant du voyage

Entre 34 et 15 jours avant le départ : 80% du montant du voyage

Dans les 15 jours précédents le départ et non présentation le jour de l'embarquement au port de départ : 100% du montant du voyage 


Les frais d'annulation ci-dessus sont appliqués sur l'ensemble du forfait.


Pour la brochure 2018-2019  


Pour couvrir la perte estimée résultant de l'annulation, la Société prélèvera les frais d'annulation conformément au barème suivant :

POUR UN SÉJOUR DE MOINS 15 NUITS

Jusqu'à 60 jours avant le départ : 50€ par personne (frais de dossier)

Entre 59 et 30 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

Entre 29 et 22 jours avant le départ : 40% du montant du voyage

Entre 21 et 15 jours avant le départ : 60% du montant du voyage

Entre 14 et 6 jours avant le départ : 80% du montant du voyage

Dans les 5 jours précédents le départ et non présentation le jour de l'embarquement au port de départ : 100% du montant du voyage


POUR UN SÉJOUR DE PLUS DE 15 NUITS (hors Tour du Monde)

Jusqu'à 90 jours avant le départ : 50€ par personne (frais de dossier)

Entre 89 et 60 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

Entre 59 et 52 jours avant le départ : 40% du montant du voyage

Entre 51 et 35 jours avant le départ : 60% du montant du voyage

Entre 34 et 15 jours avant le départ : 80% du montant du voyage

Dans les 15 jours précédents le départ et non présentation le jour de l'embarquement au port de départ : 100% du montant du voyage


POUR LE TOUR DU MONDE 2019 (118 nuits)

Jusqu'à 90 jours avant le départ : 15% d’acompte non remboursable

Entre 89 et 60 jours avant le départ : 25% du montant du voyage

Entre 59 et 15 jours avant le départ : 50% du montant du voyage

Entre 14 et 10 jours avant le départ : 75% du montant du voyage

Dans les 9 jours précédents le départ et non présentation le jour de l'embarquement au port de départ : 100% du montant du voyage


Les frais d'annulation ci-dessus sont appliqués sur l'ensemble du forfait.


Les conditions d'annulation relatives aux séjours de 15 nuits et plus pourront être appliquées aux MSC Grands Tours de 15 nuits et plus. Pour les séjours de 15 nuits et plus, un acompte de 25% sera demandé au moment de la réservation. Au plus tard 59 jours avant le départ, c'est un nouvel acompte de 60% du montant du séjour qui devra être réglé afin de rendre la réservation ferme. En cas de non-paiement ponctuel de cet acompte, MSC se verra dans l'obligation d'annuler le séjour. Enfin, le client devra régler le solde du séjour au plus tard 45 jours avant le départ. En cas de non-paiement de ce solde, MSC Croisières se verra dans l'obligation d'annuler le séjour.


Concernant les conditions d'annulation relatives au Tour du Monde, un acompte non remboursable de 15% du montant total du voyage sera demandé au moment de la réservation. En cas de non-paiement de l’acompte par le client dans un délai de 14 jours suivant la confirmation du Forfait, la Société se verra dans l’obligation d’annuler le Forfait. Au plus tard 59 jours avant le départ, le client devra régler le solde du séjour. En cas de non-paiement de ce solde, la Société se verra ans l'obligation d'annuler le séjour.


En cas d'annulation d'un seul Passager dans une cabine réservée en cabine double, se référer à l'article 13.3 ci-dessous. L'assurance souscrite n'est jamais remboursable.


Dans le cas d'annulation de titres de transports réservés avec le dossier croisière ou de modification de ceux-ci, les frais appliqués par les compagnies aériennes seront facturés. En cas de billet(s) émis, 100% de frais seront appliqués. Pour les billets non émis, la Société prélèvera des frais d'annulation conformément au barème suivant : 


- En cas d'annulation de(s) vol(s) à plus de 60 jours du départ, aucun frais ne sera facturé* ; 

- En cas d'annulation de(s) vol(s) de 59 à 35 jours du départ, 100€ de frais seront facturés* par personne ; 

- En cas d'annulation de(s) vol(s) à moins de 35 jours du départ, 100% de frais seront facturés par personne.


* Hors contingents ou vols de la Société


13.3 Dans le cadre d'une annulation d'une personne logée en cabine double :  

a) la Société prélèvera au Passager annulant sa croisière des frais d'annulation selon l'article 13.2 ci-dessus, qui ne seront pas inférieurs à 100€, en plus de l’assurance premium ;  

b) le Passager restant devenant le seul occupant de la cabine devra également supporter un supplément de cabine individuelle de 100 % ou tout autre supplément de cabine individuelle d’un montant inférieur prélevé par la société au moment où une cabine individuelle est réservée. 


13.4 Le Passager peut, à sa charge, réclamer selon les conditions de son assurance, le remboursement de ces frais d'annulation à sa compagnie d'assurance voyage sous réserve de toutes conditions, exclusions, limitations et déductions applicables. Il incombe au passager d’en faire la demande conformément aux termes de sa police d’assurance.


13.5 Si le passager demande l’annulation de son « MSC Grand Tour », l’annulation sera appliquée à la totalité du forfait (soit d’au moins 2 croisières). La date de départ prise en compte pour l’application des conditions de vente, de modifications et d’annulation, sera la date de départ de la première croisière du « MSC Grand Tour ».


13.6 Le Passager qui abandonne le voyage en cours de route, pour quelque raison que ce soit, n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans sa totalité.

14. PROMOTIONS

14.1 Au cours de l'année, la Société peut lancer des promotions dont le tarif ne figure pas dans la Brochure. Il ne peut être déterminé à l'avance si et dans quelles conditions de telles promotions seront mises en vente. Pour toute information, les passagers sont invités à consulter leur agence de voyages ou le site Internet officiel www.msccroisieres.fr. Les promotions sont soumises à des conditions autres que celles indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.
 
14.2 Le Tarif ISSÉO ! : Le passager peut choisir la catégorie de cabine mais pas son numéro ni son emplacement. Tout changement de nom est considéré comme une annulation (voir les frais d'annulation à l'article 13.2)

15. CHANGEMENTS DE LA RÉSERVATION FAITS PAR LA SOCIÉTÉ

15.1 La Société organise la Croisière de nombreux mois à l’avance. Il est vraiment très rare qu’il soit nécessaire d’y apporter des variations. À cet effet, la Société et le Transporteur se réservent le droit de changer des dispositions pour la Croisière ou le Forfait, si ces changements s’avéreraient nécessaires ou préférables pour des raisons de sécurité, commerciales ou d’organisation.
 
15.2 En cas de modification notable de l’une des conditions essentielles du Contrat, la Société en informera par écrit le Passager ou son revendeur dès que possible. Le Passager aura la possibilité :
 
a) D’accepter la modification, ou 
b) De réserver un autre Forfait dans la brochure de la Société et/ou sur le site internet officiel d’une qualité identique ou supérieure en fonction de la disponibilité, ou 
c) De réserver un autre Forfait dans la brochure de la Société et/ou sur le site internet officiel, de qualité inférieure, en fonction de la disponibilité, avec le remboursement de la différence du prix, ou 
d) De tout annuler et être entièrement remboursé des sommes versées.
 
15.3 Les Passagers doivent notifier par écrit à la Société ou à leur Agent de Voyages leur décision dans un délai maximum de 15 jours après avoir reçu la notification de l’altération.

16. ANNULATION PAR LA SOCIÉTÉ

16.1 La Société se réserve le droit d’annuler le Forfait à n’importe quel moment par notification écrite au Passager, selon les articles 16.2 et 16.3 ci-dessous ; 


16.2 Si l’annulation est due à une Force Majeure, en raison de circonstances inhabituelles hors du contrôle de la Société, en conséquence duquel celle-ci ne pourra pas être évité pas la Société malgré une haute vigilance, la Société offrira au Passager les choix suivants : 


a) Etre remboursé des sommes versées ; ou

b) Réserver un autre Forfait dans la Brochure de la Société et/ou sur le Site Internet Officiel d’une qualité identique ou supérieur en fonction de la disponibilité ; ou

c) Réserver un autre Forfait  dans la Brochure de la Société et/ou sur le Site Internet Officiel de qualité inférieur, en fonction de la disponibilité, avec le remboursement de la différence de prix.


16.3 Si l’annulation est due à des raisons autres que celles mentionnées dans l’article 16.2, la Société offrira au Passager les mêmes alternatives que dans l’article 16.2 ainsi qu’une compensation, si appropriée, dont le montant ne sera pas supérieur au montant payé par le passager en cas d’annulation par le passager conformément aux termes de la clause 13.2 précitée.


16.4 En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement n’aura lieu.


16.5 La décision du Passager doit être notifiée par écrit à la Société ou par l’intermédiaire de l’Agent de voyages dans un délai de 15 jours dès la notification d’annulation.

17. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

17.1 Sous réserve des termes des clauses ci-dessous, la Société accepte sa responsabilité pour la mort, blessure ou maladie résultant de sa négligence ou de son omission ou de celles de toute personne fournissant un service compris dans la Formule.
 
La responsabilité de la Société et du Transporteur envers le Passager est limitée par les Conventions Internationales mentionnées ci-après qui détaillent les limitations de responsabilité des Transporteurs. 
 
La Société ne peut être tenue responsable d’une erreur ou d’une non-exécution qui est :
 
a) attribuable à une faute du Passager ; 
b) un acte imprévisible et inévitable ou une omission de la part d’un tiers sans rapport avec la fourniture de services prévus par le Contrat ; 
c) une circonstance inhabituelle et imprévisible hors du contrôle de la Société et du Transporteur et/ou de tout prestataire de services faisant partie du Forfait et dont les conséquences ne pouvaient pas être évitées en dépit de tous ses efforts, y compris (mais sans s’y limiter) un événement de Force Majeure, ou 
d) un événement que la Société et le Transporteur et/ou tout prestataire de services intervenant dans le cadre du Forfait n’a pas pu anticiper ou prévoir, en dépit de tous ses efforts.
 
17.2 Pour toute réclamation ne concernant pas des blessures, un décès ou une maladie ou qui n’est pas soumise aux conventions indiquées dans les clauses ci-dessous ou dans les conditions de transport, la responsabilité de la Société et du Transporteur pour inexécution ou mauvaise exécution du Contrat est limitée à un maximum du double du prix que le Passager a payé pour le Forfait (primes d’assurance et frais de modifications exclus).
 
17.3 Tout transport (par terre, air et mer) est soumis aux Conditions de transport du Transporteur effectif. Ces conditions peuvent limiter ou exclure la responsabilité du Transporteur. Elles sont intégrées de manière explicite dans le Contrat et sont estimées être expressément acceptées par le Passager au moment de la Réservation. Des exemplaires de ces conditions générales sont disponibles sur demande auprès de la Société.
 
17.4 Le transport des Passagers et de leurs bagages par avion est régi par diverses conventions internationales (« Conventions Internationales du transport aérien ») parmi lesquelles la Convention de Varsovie de 1929 (telle que modifiée par le Protocole de la Haye de 1955 et par le Protocole de Montréal de 1999, ou autre) ou la Convention de Montréal de 1999. 
Dans la mesure où la Société pourrait être responsable vis-à-vis des passagers en tant que Transporteur par air non effectuant le service de transport par air, les termes des Conventions Internationales du transport aérien (y compris toute modification successive et toute nouvelle convention qui pourraient s’appliquer à un Contrat de Croisière entre la Société et le Passager) sont expressément intégrées dans ces Conditions Générales de Vente et dans les Conditions du Transporteur. Les Conventions internationales régissant le transport aérien établissent les limites de la responsabilité du Transporteur en cas de décès et blessures, perte et dommage aux bagages, ainsi qu’en cas de retards. Toute responsabilité de la Société envers le Passager concernant un transport aérien est soumise à la limitation de responsabilité indiquée dans lesdites Conventions. Des exemplaires de ces conventions sont disponibles sur demande à la Société.
 
17.5 Dans la mesure où la Société peut être responsable à l’égard d’un Passager au titre d’un transport aérien, terrestre ou maritime, la Société bénéficiera de l’ensemble des droits, défenses, immunités et limitations dont dispose le Transporteur (y compris ses propres termes et conditions de transport) et au titre de tous règlements et conventions applicables telles que – notamment - la convention d’Athènes, le Règlement (UE)  392/2009, la convention de Montréal, et aucun des termes des Conditions Générales de Vente ou des Conditions de transport ne peuvent être considérés comme une renonciation aux dits droits. Si un terme, une condition, un article ou une disposition sont considérés invalides ou jugés comme tels, les termes, conditions, articles et dispositions restantes seront réputés approuvés et seront maintenus.
 
17.6 La responsabilité de la Société et/ou du Transporteur en cas de préjudices soufferts par un Passager consécutifs à un décès ou une blessure, une perte ou un dommage aux bagages survenant lors du transport par mer sera déterminée conformément aux dispositions suivantes :
 
17.7 Le Règlement CE n°392/2009 concernant les droits des passagers voyageant en mer en cas d’accidents (Règlement CE 392/2009) s’applique au transport international par mer lorsque le port d’embarquement ou de débarquement est dans l’Union Européenne ou lorsque le navire bat un pavillon européen ou lorsque le contrat de transport est conclu en Union Européenne. Un résumé du Règlement CE 392/2009 peut être trouvé à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=URISERV:tr0018&from=EN.   
 
Lorsque le Navire est utilisé comme un logement flottant, la Convention d’Athènes et les limites qu’elle prévoit seront applicables et sont expressément incorporées aux présentes Conditions de transport y compris concernant toutes demandes pour pertes ou dommages aux bagages et pour mort ou dommages corporels.
 
17.8 Le niveau de dommages et intérêts auquel la société et le Transporteur peuvent être condamnés à payer en lien avec la mort/ou un dommage corporel ou une perte ou un dommage aux bagages est limité à et n’excédera en aucune circonstance les limites de responsabilité définies aux termes du Règlement CE 392/2009 ou, si applicable, la Convention d’Athènes de 1974.
 
17.9 La responsabilité de la société et du Transporteur en cas de décès, lésion corporelle ou maladie d’un Passager ne doit pas excéder 46 666 Droits de Tirage Spéciaux (DTS), ainsi qu’il est prévu et défini dans la Convention d’Athènes 1974 ou, si applicable, le maximum de 400 000 DTS prévu par le Règlement CE 392/2009 ou la Convention d’Athènes 2002, et 250 000 DTS en cas de responsabilité pour guerre ou terrorisme en vertu du Règlement CE 392/2009 ou la Convention Athènes 2002.
 
La responsabilité de la société et du Transporteur en cas de perte ou dommages causés aux Bagages ou autres biens du Passager ne doit pas excéder 833 DTS par Passager aux termes de la Convention d’Athènes 1974 ou 2 250 DTS lorsque le Règlement CE 392/2009 ou la Convention Athènes 2002 s’applique.
 
Il est entendu que cette responsabilité du Transporteur est soumise aux franchises applicables par Passager, somme qui est déductible de la perte ou du dommage occasionnés aux Bagages ou autres biens. Le Passager reconnaît que le taux de conversion du DTS fluctue au jour le jour et peut être obtenu auprès d’une banque ou sur Internet. La valeur d’un DTS peut être calculée en utilisant le lien http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_five.aspx.
 
17.10 Aux termes de la Convention d’Athènes et, aux termes de la Convention d’Athènes 2002 si elle est applicable ou le Règlement CE 392/2009, le Transporteur est présumé avoir remis ses Bagages au Passager, sauf avis écrit contraire délivré par le Passager dans les délais suivants : 
 
(i) dans le cas de dommages apparents, avant le débarquement ou la restitution ou au moment de ce débarquement ou de cette restitution ; 
 
(ii) dans le cas de dommages non apparents causés aux Bagages ou de perte de Bagages, dans les quinze jours qui suivent le débarquement ou la livraison ou la date à laquelle ladite livraison aurait dû avoir lieu.
 
17.11 Si le transport visé aux présentes n’est pas un « transport international », tel que défini dans l’article 2 de la Convention d’Athènes 1974 ou la Convention d’Athènes 2002 ou le Règlement CE 392/2009 ou si le Navire est utilisé en tant qu’hôtel flottant, les autres dispositions de la Convention d’Athènes sont applicables au présent Contrat et sont réputées incorporées aux présentes avec les adaptations nécessaires.
 
17.12 La Société n’est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des biens de valeur, tels que des espèces, des titres négociables, des objets en métaux précieux, de la joaillerie, des objets d’art, des appareils de prise de vues, des ordinateurs, des appareils électroniques ou tous autres objets de valeur, à moins qu’ils ne soient déposés sous la garde du Transporteur, qu’une limite plus élevée ait été expressément fixée par écrit d’un commun accord au moment de leur dépôt et qu’un supplément ait été payé par le Passager pour la protection de la valeur déclarée. En cas de responsabilité pour perte ou dommages à des biens de valeurs déposés auprès du bateau alors une telle responsabilité est limitée à 1 200 DTS aux termes de la Convention d’Athènes 1974 ou 3 375 DTS lorsque le Règlement CE 392/2009 ou la convention d’Athènes de 2002 s’applique.
 
17.13 La société et le Transporteur peuvent se prévaloir de plein droit de toutes lois applicables prévoyant des limites et/ou des exonérations de responsabilité (y compris sans restriction aucune, la loi et/ou les lois de l’Etat du pavillon du Navire, en matière de limite globale de dommages-intérêts exigibles du Transporteur). Il n’est rien dans les présentes Conditions de Transport qui puisse avoir pour effet de limiter ou de priver le Transporteur du bénéfice d’une telle limite légale ou d’une autre limite ou exonération ou responsabilité. Les préposés et/ou mandataires du Transporteur bénéficient de plein droit de toutes ces dispositions relatives à la limitation de responsabilité.
 
17.14 Sans préjudice des dispositions des paragraphes ci-dessus, dans l’hypothèse où une réclamation quelconque serait formée à l’encontre de la société, devant toute juridiction où les exclusions et limites de responsabilité incorporées dans les présentes conditions générales de vente et conditions de Transport sont considérées comme étant légalement applicables, le Transporteur ne peut être tenu responsable en cas de décès, lésion corporelle, maladie, dommage, retard ou tout(e) autre perte ou préjudice causés à toute personne ou à tout bien, pour quelque raison que ce soit, s’il n'est pas démontré qu’ils ont été causés par la propre négligence ou la propre faute de la Société ou du Transporteur.
 
17.15 Nonobstant tout élément contraire dans ces Conditions Générales, la Société ne peut jamais être tenue responsable de toute perte ou perte anticipée de profits, perte de revenu, perte d’usage, perte de contrat ou autre opportunité, ou de toute autre perte ou dommage indirect d’une nature similaire.
 
17.16 La Société ne peut pas être tenue responsable pour des réclamations concernant la perte ou le dommage direct ou indirect occasionné par des circonstances empêchant l’exécution normale ou rapide du Contrat à cause de guerres, menaces de guerre, émeutes, guerres civiles, conflits sociaux (que ce soit par les employés de la Société ou autres), activités terroristes, absence d’électricité, risques pour la santé ou épidémies, désastres naturels ou nucléaires, incendies ou conditions météorologiques ou maritimes défavorables, suicide ou tentative de suicide d’un Passager, exposition délibérée d’un Passager à un danger inutile (sauf pour tenter de sauver une vie humaine), conséquences d’une participation à une activité inhabituelle et dangereuse et toutes circonstances semblables hors du contrôle de la Société.
 
17.17 Lorsque la Société est légalement responsable de la perte et du dommage de biens, différemment des Conventions Internationales applicables au transport par mer ou par air conformément aux conditions de transport, alors sa responsabilité ne pourra pas dépasser 500 € et la Société ne pourra à aucun moment être tenue responsable de l’argent et des objets de valeur. Les passagers ne doivent pas mettre d’argent ni de biens de valeur dans leurs bagages.
 
17.18 La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas excéder celle du Transporteur d’après ces conditions de transport et/ ou les conventions applicables ou incorporées. Tous dommages et intérêts payables par la Société seront réduits proportionnellement à toute faute du passager ayant contribué à son préjudice.

18. ITINÉRAIRE/DROIT DE VARIATION

18.1 Le Transporteur se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion et/ou à celle du commandant du navire (à condition que ce droit soit exercé raisonnablement), de décider d’une déviation par rapport à l’itinéraire habituel ou annoncé, de retarder ou anticiper la navigation, d’éliminer ou de changer des escales programmées, d’organiser le transport sur un autre navire équivalent, de remorquer ou être remorqué, de secourir d’autres navires ou réaliser des actes similaires et/ou à la discrétion du commandant qu’il estimera préférables ou nécessaires pour la sécurité du Passager, du navire et de l’équipage. Dans de telles circonstances, ni la Société ni le Transporteur ne sera aucunement responsable ni obligée envers le Passager.

19. RESPONSABILITÉS DU PASSAGER

19.1 Le Passager a le devoir de suivre les instructions et les ordres du commandant et des officiers à bord. Par les présents, le Passager accepte que le commandant et les officiers soient habilités et détiennent l’autorité de fouiller toute personne, cabine, bagage et effets personnels à bord pour des raisons de sécurité ou d’autres raisons légales.
 
19.2 Le Passager autorise expressément ces fouilles.
 
19.3 Les Passagers doivent avoir effectué les vaccinations requises avant de s’embarquer et être en possession de tous les billets, passeports valides, cartes médicales et de tout autre document nécessaire pour les ports d’escale programmés et les débarquements.
 
19.4 Chaque Passager garantit qu’il est physiquement et mentalement apte pour entreprendre la Croisière.
 
19.5 Le Transporteur et/ou le commandant se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de refuser l’embarquement ou demander le débarquement de tout Passager pour des raisons de sécurité du Passager, des autres Passagers ou du navire ou si la conduite du Passager est, d’après le commandant, susceptible de mettre en danger ou de compromettre le confort et le bien-être des passagers à bord.
 
19.6 Aucun Passager ne doit apporter à bord de biens ni d’articles à caractère dangereux ni d’animaux (à l’exception de chien d’assistance comme noté dans la section 7.2 d.).
 
19.7 Ni La Société et/ou le Transporteur ne pourront aucunement être tenue responsable envers le Passager en cas d’infraction ou non-respect de la part des passagers des conditions de cette clause et tout Passager devra indemniser le Transporteur et la Société en cas de pertes ou dommages occasionnés au Transporteur ou à la Société ou à ses fournisseurs pour toute infraction ou non-respect.
 
19.8 Le comportement du Passager ne doit pas compromettre ou réduire la sécurité, la tranquillité et le bien-être des autres Passagers lors de la Croisière.
 
19.9 Il est strictement interdit aux passagers de prendre à bord des navires des armes à feu, des munitions, des produits explosifs ou inflammables, des substances toxiques ou dangereuses, des articles ou marchandises dangereux pour la sécurité des Passagers ou des Navires.
 
19.10 Les Passagers seront responsables de tout dommage subi par la Société et/ou le Transporteur et/ou le fournisseur de services faisant partie de la Formule, résultant du non-respect du Passager de ses obligations contractuelles. En particulier, le Passager est responsable de tous les dommages causés au navire, au mobilier et à l’équipement, des blessures ou pertes infligées aux autres passagers et à des tiers, mais aussi de toutes les pénalités, amendes et frais attribuables au Passager que la Société, le Transporteur et le fournisseur peuvent être amenés à payer.

20. VOLS

20.1 La Société n’est pas en mesure d’établir l’identité de la compagnie aérienne de transport et du type d’avion. Tous les vols seront assurés par des Transporteurs Aériens reconnues pour des services de ligne ou charters. Dans ces circonstances, le paiement du billet d’avion doit être effectué par la Société d’avance et est normalement pas remboursable par le Transporteur aérien. Pour toute annulation de la part du Passager, quel que soit le moment où elle est effectuée, le prix du billet d’avion payable par le Passager reste dû et est bien distinct des articles d’annulation concernant la Croisière.
 
Veuillez-vous référer au paragraphe 13.2 concernant les frais d'annulations de billet d'avion.
 
20.2 Le Passager recevra la confirmation des horaires de vol et du trajet dans les documents de voyage qui lui seront envoyés.
 
20.3 Pour les voyages à des dates autres que celles publiées dans la brochure de la Société et/ou sur le site internet officiel ou avec un Transporteur ou un parcours particulier, un tarif plus élevé peut s'appliquer et, dans ce cas, le Passager en sera informé avant la Réservation.
20.4 La Société n’est ni le Transporteur aérien ni un Transporteur aérien effectif comme défini par la Réglementation de l’Aviation Civile (Embarquement refusé, Compensation et assistance), « les Réglementations de 2005 ». Les obligations imposées par la Réglementation 261/2004 pour la compensation sont exclusivement celles du Transporteur aérien et/ou du Transporteur aérien effectif et toutes les réclamations concernant l’annulation, le retard ou l’embarquement refusé doivent être adressées au Transporteur aérien de compétence.
 
20.5 La Société ne pourra aucunement être tenue responsable selon la Réglementation 261/2004 car les responsabilités sont entièrement du Transporteur aérien auquel le Passager doit adresser ses réclamations. En exerçant ses droits en vertu des Réglementations 2005, le Passager doit essayer de respecter au mieux le Contrat et ne doit pas compromettre les droits de la Société selon la loi ou ces Termes & Conditions de Réservation.
 
20.6 Lorsque le transport aérien est inclus dans le Contrat, la Société notifie au Passager les horaires des vols en fonction des indications données par le Transporteur aérien dans la documentation des vacances. Les horaires du vol sont donnés uniquement à titre d’information. Le contrat de transport par avion du Passager ainsi que ses droits et ses obligations y contenus dépendent du Transporteur aérien. Le Passager est responsable de son arrivée à temps à l’aéroport pour effectuer l’enregistrement et s’embarquer. Les Passagers doivent savoir que tous les équipements médicaux ne peuvent pas être transportés ou utilisés à bord de l’avion. Les Passagers doivent s’informer auprès de la compagnie aérienne avant le vol.
 
20.7 Si le Contrat ne comprend pas de vol, le Passager a la responsabilité d’obtenir un billet valable directement d’un Transporteur aérien convenable pour lui permettre d’arriver à temps au navire (et comprenant les transferts locaux dont le Passager doit s’occuper personnellement), le cas échéant. La Société ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels empêchements liés aux vols ou transferts organisés par le Passager.

21. RÉCLAMATIONS

21.1 Pour toute réclamation pendant la Croisière, les Passagers doivent s’adresser au personnel de bord dès que possible. Si le personnel de bord n’est pas en mesure de résoudre le problème, les réclamations devront être adressées à la Société dans un délai de deux (2) mois après la fin de la Croisière. Le défaut de réclamation au cours de la croisière pendant ce délai peut affecter la possibilité pour la société de gérer la réclamation. Les réclamations concernant toute autre partie du Forfait doivent être adressées rapidement à la Société dans le même délai, ou au fournisseur le cas échéant. 


21.2 Les avis de réclamation pour pertes ou dommages causés aux Bagages ou à d’autres biens doivent être donnés par écrit au Transporteur, au moment du débarquement ou, s’ils ne sont pas apparents, dans les 15 (quinze) jours suivant la date de débarquement. 


21.3 Les Avis de réclamation en vertu du Règlement CE 1177/2010 relatif à l’accessibilité, l’annulation ou les retards doivent être adressés au Transporteur dans les deux (2) mois de la date à laquelle le service a été rendu. Le Transporteur devra répondre dans le mois pour indiquer si la plainte est justifiée, a été rejetée ou est toujours en cours d’examen. Une réponse finale devra être donnée dans les deux (2) mois. Le Passager devra fournir toute information supplémentaire pouvant être requise par le Transporteur pour traiter la plainte. 


Si la réponse apportée par le Service Clients de la Société ne donne pas satisfaction au Passager, ou s’il n’a pas eu de réponse deux mois après sa réclamation, le Passager peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

22. PROTECTION DU CONSOMMATEUR

22.1 MSC Cruises S.A. a souscrit une Garantie financière auprès de SCHNEIDER SECURITIES LTD - 4 / 4A Bloomsbury Square, WC1A-2RP Londres, Royaume-Uni.
 
22.2 La responsabilité civile de MSC Cruises SA est assurée par HISCOX Europe Underwriting Limited – Hiscox France, 19, Rue Louis le Grand – 75002 Paris, sous les références suivantes : RCP HA RCP0234943.
 
22.3. Informations sur la résolution des litiges en ligne :
La Commission européenne offre la possibilité de résoudre des litiges en ligne sur l’une de ses plates-formes ("plateforme de RLL"). La plate-forme de RLL peut être utilisée comme point de contact pour le règlement extrajudiciaire de litiges découlant de contrats de vente ou de service en ligne. Cette plate-forme est accessible via le lien http://ec.europa.eu/odr

23. PROTECTION DES DONNÉES

23.1 Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, des données concernant le passager sont collectées. Elles sont nécessaires au traitement de la réservation. Elles sont recueillies par l’agent de voyages au moment de la réservation, transmise à la Société et utilisées pour la gestion des prestations. 
Afin de permettre l’exécution du contrat, l’agence de voyages doit communiquer ces informations à la Société, qui peut les communiquer aux prestataires fournisseurs des services même s’ils sont situés hors de l’Union Européenne. 
Les données personnelles du passager peuvent être recueillies sur un support papier ou par transmission électronique. Le passager dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification relatif à l’ensemble des données le concernant, qu’il pourra exercer en s’adressant auprès de son agence de voyages ou de la Société en précisant son nom, prénom et adresse.

24. VARIATIONS

24.1 Toute variation apportée à ces Conditions ne sera effective que si elle est communiquée par écrit et signée par la Société.

25. POLITIQUE CONCERNANT LE TABAC

25.1 MSC Cruises S.A. respecte les besoins et les désirs de chaque Passager et nous avons considéré très attentivement la question des fumeurs et non-fumeurs. Conformément aux réglementations internationales, il est permis de fumer uniquement dans les zones fumeurs à bord équipées de systèmes de ventilation spéciaux.


25.2 En principe, il n’est pas possible de fumer dans les zones réservées à la nourriture (buffets et restaurants), les centres médicaux, zones spéciales enfants, couloirs, ascenseurs, zones où les hôtes se rassemblent en groupe pour les exercices de sécurité, points de débarquement ou de départ pour les excursions, toilettes publiques ou bars près des zones où la nourriture est servie.


25.3 Le Transporteur recommande vivement aux Passagers d’éviter de fumer dans les cabines à cause du risque d’incendie. Il n’est pas permis de fumer sur les balcons des cabines.


25.4 Sur chaque navire, il est permis de fumer dans des zones dédiées, au moins un bar sur chaque navire et sur un côté (indiqué par un panneau) des zones du pont de la piscine extérieure principale où se trouvent des cendriers.


25.5 Il est interdit de jeter les mégots par-dessus bord.

26. RESPONSABILITÉ DES EMPLOYÉS, AGENTS ET SOUS-TRAITANTS

26.1 Il est expressément convenu qu’aucun employé ou agent de la Société et/ou du Transporteur, y compris le commandant, l’équipage du paquebot de croisière concerné, et les sous-traitants et leurs employés aussi bien que les assureurs de ces parties ne sera, et ce pour toute circonstance que ce soit, tenu responsable hors de ces Termes & Conditions de Réservation et les parties peuvent invoquer ces Termes & Conditions de Réservation et les Conditions de Transport au même titre que la Société et/ou le Transporteur.


26.2. Les excursions à terre sont effectuées par des sociétés indépendantes même si elles sont vendues par des Agents de voyages ou à bord du navire de croisière. MSC Cruises S.A. ne pourra pas être tenu responsable pour les services fournis par chacun de ces contractants indépendants. La Société opère uniquement en tant qu’agent du Fournisseur d’Excursions à terre. La Société n’a pas le contrôle direct sur les Fournisseurs d’Excursions à terre ni sur leurs services ; de ce fait, en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable pour des pertes, dommages et blessures subies par des passagers résultant de la négligence ou autres des fournisseurs d’excursions à terre. La Société sera diligente dans le choix de fournisseurs d’excursions à terre. Les lois et les réglementations locales seront appliquées pour les fournisseurs d’excursion à terre en ce qui concerne l’exécution et/ou la responsabilité.

27. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

27.1 Le présent Contrat est conforme à la loi française. En cas de litige dû à l’interprétation ou à l’exécution de ce Contrat, il sera porté devant les tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.

28. ERREURS, OMISSIONS ET CHANGEMENTS

28.1 Bien que tout ait été mis en œuvre pour assurer l'exactitude du contenu de cette brochure de la Société et du site internet officiel, certains changements et révisions pourraient devoir être effectués après l’impression brochure de la Société et/ou la publication du site internet officiel. 


Étant donné que les Termes & conditions de Réservation sont applicables sur le Forfait, seront appliqués ceux en vigueur au moment de la réservation effectuée, indépendamment de ceux publiés dans la brochure de la Société concernée, il vous est recommandé de vérifier auprès de votre Agent de Voyages ou sur le site internet officiel la mise à jour des Termes & Conditions de Réservation en votre possession.

29. EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.


La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.


En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.


MSC Cruises S.A. a souscrit auprès de la compagnie Hiscox un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. 

RCP Assurance N° HA RCP0234943 

HISCOX - 19, Rue Louis le Grand – 75002 Paris 

Immatriculation Atout France IM075100262   

Garantie Financière : SCHNEIDER SECURITIES LTD 

4 / 4A BLOOMSBURY SQUARE, WC1A-2RP - LONDRES, Royaume-Uni


Extrait du Code du Tourisme.


Article R.211-3 : 

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. 

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. 

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.


Article R.211-3-1 : 

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.


Article R.211-4 : 

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 

3° Les prestations de restauration proposées ; 

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, 

R. 211-10 et R. 211-11 ; 

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.


Article R.211-5 : 

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. 

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.


Article R.211-6 : 

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 

5° Les prestations de restauration proposées ; 

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, 

R. 211-10 et R. 211-11 ; 

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : 

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; 

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ; 

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.


Article R.211-7 : 

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. 

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : 

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.


Article R.211-9 : 

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : 

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; 

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.


Article R.211-10 : 

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. 

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.


Article R.211-11 : 

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : 

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; 

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

GTM-5GVCFQ